Tuesday, May 15, 2018

Principe d'indivisibilité de la République : Mythe et réalité télécharger .pdf de Félicien Lemaire


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Hérité de la monarchie, le principe d'indivisibilité est au fondement de la République et constitue pour ainsi dire un dogme dans l'Etat unitaire français. Reconduit dans les toutes premières dispositions de la Constitution de 1958, il semble dans son énoncé comme élevé au rang de principe immuable. Pourtant les évolutions le concernant sont trop nombreuses pour passer inaperçues et laisser accroire que le principe s'inscrit dans un parfait continuum juridique. La construction européenne, la décentralisation, les dérogations constitutionnelles de plus en plus nombreuses accompagnant ces mutations, mais aussi les aspirations identitaires et les revendications d'autonomie territoriale, contraignent le système juridique à s'adapter : et avec lui cette norme-référence de la République que constitue le principe d'indivisibilité, posé pour faire contre-feu au fédéralisme, à l'émiettement du Pouvoir et de la Nation et à la perte d'indépendance de l'Etat. Mis à l'épreuve, le fameux principe résiste-t-il toujours selon le juge constitutionnel aux nouvelles.
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